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Contrat & livraison8 articles dans cette catégorie

• Contrat & livraison

  Contrat de réservation VEFA : tout ce qu'il faut savoir

  Le contrat de réservation est la première étape contractuelle d'un achat en VEFA. Aussi appelé contrat préliminaire, il engage le promoteur à vous réserver un logement et vous engage à l'acheter, sous réserve de certaines conditions. Voici ce qu'il doit contenir, ce que vous versez et comment vous pouvez vous en dégager.

  3 min de lecture10 juil. 2026
• Contrat & livraison

  Délai de rétractation en VEFA : comment ça fonctionne ?

  Signer un contrat de réservation pour un logement neuf n'est pas un engagement définitif. La loi accorde à l'acquéreur non professionnel un délai de rétractation qui lui permet de revenir sur sa décision sans avoir à se justifier. Voici comment ce délai fonctionne et les règles à respecter pour l'exercer.

  3 min de lecture4 juil. 2026
• Contrat & livraison

  Comment fonctionne le paiement d'un logement en VEFA ?

  En VEFA, vous ne payez pas votre logement en une seule fois. Le prix est réglé progressivement, à mesure que le chantier avance, selon un échéancier encadré par la loi. Comprendre ce mécanisme d'appels de fonds est essentiel pour organiser son financement et anticiper le coût du crédit pendant la construction.

  3 min de lecture28 juin 2026
• Contrat & livraison

  Livraison d'un logement neuf : les étapes à connaître

  La livraison est l'aboutissement d'un achat en VEFA : le moment où vous prenez possession de votre logement neuf. Ce rendez-vous n'est pas une simple remise de clés. Il engage le promoteur et déclenche vos garanties. Voici comment il se déroule et ce que vous devez préparer.

  3 min de lecture22 juin 2026
• Contrat & livraison

  Que vérifier lors de la livraison d'un appartement neuf ?

  Le jour de la livraison, vous disposez d'un temps limité pour inspecter votre appartement neuf et consigner les défauts dans le procès-verbal. Une vérification méthodique est indispensable : tout ce qui n'est pas signalé pourra être plus difficile à faire réparer ensuite. Voici la checklist complète des points à contrôler.

  3 min de lecture16 juin 2026
• Contrat & livraison

  Les garanties d'un logement neuf : parfait achèvement, biennale et décennale

  Acheter un logement neuf, c'est bénéficier d'un ensemble de garanties légales qui protègent l'acquéreur pendant dix ans après la livraison. Chacune couvre des désordres différents, sur des durées différentes. Savoir laquelle mobiliser, et comment, permet d'obtenir rapidement la réparation d'un défaut.

  3 min de lecture10 juin 2026
• Contrat & livraison

  Retard de livraison en VEFA : quels sont vos droits ?

  Un retard de chantier n'est jamais anodin pour un acquéreur : préavis de location déjà donné, déménagement organisé, intérêts intercalaires qui s'accumulent. Avant de s'inquiéter, il faut distinguer les retards contractuellement admis de ceux qui ouvrent droit à indemnisation. Voici ce que dit le droit et comment agir.

  3 min de lecture4 juin 2026
• Contrat & livraison

  Malfaçons dans un logement neuf : que faire ?

  Un logement neuf n'est pas toujours exempt de défauts. Fissure, infiltration, carrelage mal posé, équipement défaillant : des malfaçons peuvent apparaître le jour de la livraison ou dans les mois qui suivent l'emménagement. La bonne nouvelle, c'est que l'acquéreur en VEFA bénéficie de garanties solides. Encore faut-il savoir laquelle mobiliser et comment procéder.

  3 min de lecture29 mai 2026