La livraison est l'aboutissement d'un achat en VEFA : le moment où vous prenez possession de votre logement neuf. Ce rendez-vous n'est pas une simple remise de clés. Il engage le promoteur et déclenche vos garanties. Voici comment il se déroule et ce que vous devez préparer.
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La livraison est l'aboutissement d'un achat en VEFA : le moment où vous prenez possession de votre logement neuf. Ce rendez-vous n'est pas une simple remise de clés. Il engage le promoteur et déclenche vos garanties. Voici comment il se déroule et ce que vous devez préparer.
Réception et livraison : deux étapes distinctes
La réception est l'acte par lequel le promoteur, en tant que maître d'ouvrage, accepte les travaux réalisés par les entreprises. Elle ne vous concerne pas directement. La livraison est la remise du logement à l'acquéreur. C'est elle qui marque le point de départ de vos garanties de parfait achèvement, biennale et décennale.
Étape 1 : la convocation
Le promoteur vous informe de la date de livraison, généralement par courrier recommandé, plusieurs semaines à l'avance. Il vous adresse également le dernier appel de fonds (les 5 % restants) et la liste des documents à apporter : pièce d'identité, justificatif de paiement, attestation d'assurance habitation.
Étape 2 : la préparation de la visite
Avant le rendez-vous, relisez le contrat de vente, la notice descriptive et vos éventuelles demandes de travaux modificatifs. Munissez-vous d'un mètre, d'une lampe, d'un chargeur de téléphone pour tester les prises, d'un niveau et d'un appareil photo. Prévoyez au moins deux heures. Vous pouvez vous faire accompagner d'un proche ou d'un professionnel (architecte, expert en bâtiment).
Étape 3 : la visite contradictoire
Le représentant du promoteur vous fait visiter le logement, pièce par pièce, ainsi que les annexes (cave, parking) et les parties communes. Vous testez chaque équipement : ouverture des menuiseries, fonctionnement des volets, robinetterie, évacuations, chauffage, ventilation, électricité, interphone. Vous vérifiez la conformité des surfaces, des revêtements et des prestations avec la notice descriptive.
Étape 4 : le procès-verbal de livraison
Toutes les anomalies constatées sont consignées dans un procès-verbal de livraison signé par les deux parties : rayures, fissures, éclats, défauts d'alignement, équipements défaillants, non-conformités. Ces mentions constituent les réserves. Soyez exhaustif et précis. Le promoteur dispose ensuite d'un délai raisonnable, généralement fixé dans le procès-verbal, pour les lever.
Étape 5 : la remise des clés et le solde
Une fois le procès-verbal signé et le solde réglé, les clés vous sont remises. En cas de réserves importantes, vous pouvez consigner les 5 % restants jusqu'à leur levée, sans que le promoteur puisse refuser la remise des clés.
Étape 6 : les documents remis
Le promoteur doit vous transmettre les notices d'utilisation des équipements, les attestations d'assurance dommages-ouvrage, les diagnostics, les plans de recollement et le règlement de copropriété. Conservez l'ensemble : ces pièces seront indispensables pour faire jouer les garanties.
Après la livraison
Vous disposez d'un mois pour signaler par lettre recommandée les défauts apparents que vous n'auriez pas remarqués le jour J. Pensez à relever les compteurs et à souscrire vos contrats d'énergie.
Conclusion
Une livraison bien préparée est la meilleure protection de vos droits d'acquéreur. Avenir Vefa reste à vos côtés jusqu'à cette étape et vous aide à la préparer. Découvrez nos programmes.
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