Le prêt à taux zéro est une aide précieuse, mais soumise à des conditions précises. Situation de l'acquéreur, niveau de revenus, nature et localisation du logement : chaque critère doit être rempli pour en bénéficier. Voici les règles d'éligibilité au PTZ pour un achat immobilier neuf.
Sommaire
- Condition n°1 : être primo-accédant
- Condition n°2 : acheter sa résidence principale
- Condition n°3 : respecter les plafonds de ressources
- Condition n°4 : acheter un logement éligible
- Le cas des couples et des colocataires
- Comment vérifier son éligibilité ?
- Ce qui peut faire perdre le bénéfice du PTZ
- Conclusion
Le prêt à taux zéro est une aide précieuse, mais soumise à des conditions précises. Situation de l'acquéreur, niveau de revenus, nature et localisation du logement : chaque critère doit être rempli pour en bénéficier. Voici les règles d'éligibilité au PTZ pour un achat immobilier neuf.
Condition n°1 : être primo-accédant
Le PTZ est réservé aux personnes qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande. Avoir possédé un bien locatif ou une résidence secondaire ne fait pas obstacle. Des exceptions existent pour les titulaires d'une carte d'invalidité, les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé et les victimes de catastrophes rendant leur logement inhabitable.
Condition n°2 : acheter sa résidence principale
Le logement financé doit devenir votre résidence principale dans l'année qui suit la livraison ou l'achat. Il doit le rester au moins six ans, sauf événements particuliers (mobilité professionnelle, divorce, décès, invalidité). Un investissement locatif n'est pas éligible.
Condition n°3 : respecter les plafonds de ressources
Le revenu fiscal de référence du foyer, apprécié sur l'année N-2, ne doit pas dépasser un plafond fixé selon deux paramètres :
- La zone géographique du logement (A bis, A, B1, B2, C), les zones tendues bénéficiant de plafonds plus élevés.
- Le nombre d'occupants du logement.
Ces plafonds sont révisés régulièrement. La tranche de revenus dans laquelle vous vous situez détermine aussi le pourcentage du coût de l'opération finançable par le PTZ et la durée du différé.
Condition n°4 : acheter un logement éligible
Dans le neuf, sont éligibles :
- l'achat en VEFA ;
- l'achat d'un logement neuf achevé et jamais occupé ;
- la construction d'une maison individuelle ;
- la transformation d'un local en logement.
Depuis avril 2025, le PTZ est ouvert à tout le territoire pour les logements neufs, appartements comme maisons, sans condition de zonage pour l'éligibilité elle-même.
Le cas des couples et des colocataires
Les ressources de l'ensemble des personnes destinées à occuper le logement sont additionnées, qu'elles empruntent ou non. Un couple non marié achetant ensemble est traité comme un foyer unique pour l'appréciation des plafonds.
Comment vérifier son éligibilité ?
- Rassemblez votre avis d'imposition N-2 et celui de chaque futur occupant.
- Identifiez la zone du programme visé (le promoteur ou votre conseiller vous l'indique).
- Comparez votre revenu fiscal de référence au plafond correspondant.
- Vérifiez votre situation de primo-accédant sur les deux dernières années.
Les simulateurs officiels et votre banque permettent de confirmer le résultat et d'estimer le montant.
Ce qui peut faire perdre le bénéfice du PTZ
Louer le logement dans les six premières années hors cas prévus, ne pas l'occuper dans le délai d'un an ou fournir des informations inexactes peuvent entraîner le remboursement anticipé du prêt.
Conclusion
Primo-accession, résidence principale, plafonds de ressources et logement neuf éligible : ces quatre conditions ouvrent droit au PTZ. Avenir Vefa vérifie votre éligibilité et vous oriente vers les programmes adaptés. Contactez-nous.
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